Les FAI ne donneront pas les identités des pirates

La Cour européenne de justice a annoncé que les FAI ne sont pas tenus de fournir aux studios les noms et adresses des internautes pirates.

Voilà qui ne va pas plaire aux Studios et autres Majors. La Cour européenne de justice a indiqué que les Fournisseurs d'Accès à Internet ne seront pas tenus de fournir aux ayants droits les noms et adresses des internautes considérés comme pirates. Le tribunal a tranché à la suite d'un conflit opposant Telefonica à une association de producteurs, Promusicae. Le FAI n'avait pas souhaité fournir les identités attenantes aux IP fournis par Promusicae. L'association avait donc déposée plainte.